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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0154 du 5 juillet 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/5

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N°0154 du 5 juillet 2011

PDF - 15,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
  2. Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
  3. Arrêté du 24 juin 2011 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
  4. Arrêté du 27 juin 2011 portant agrément de l'association Solidarité Urgence sétoise

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06)
  2. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
  3. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Evreux (27)
  4. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Evreux (27)
  5. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60)
  6. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne (60)
  7. Arrêté du 20 juin 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)
  8. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)
  9. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)
  10. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Havre (76)
  11. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
  12. Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
  13. Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)
  14. Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
  15. Arrêté du 27 juin 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances et de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 21 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 juin 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie, énergie et économie numérique
  1. Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Occitans (Ene'O)
  2. Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies
  3. Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Barr
  4. Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
  5. Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
  3. Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  4. Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-304 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société BFM TV
  2. Décision n° 2011-305 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société France Télévisions
  3. Décision n° 2011-306 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Jeunesse TV
  4. Décision n° 2011-307 du 5 mai 2011 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
  5. Décision n° 2011-309 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Bolloré Média
  6. Décision n° 2011-310 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Nouvelles Télévisions numériques
  7. Décision n° 2011-374 du 7 juin 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R1 (GR1)
  8. Décision n° 2011-375 du 7 juin 2011 mettant en demeure la société France Télévisions
  9. Information relative à la désignation de présidents de comité technique radiophonique

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  2. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz électricité de Grenoble au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  3. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  4. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  5. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  6. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  7. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  8. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  9. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  10. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
  11. Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
  12. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
  13. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
  14. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
  15. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies Services
  16. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole
  17. Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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