Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : ETSP1117426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/24/ETSP1117426A/jo/texte
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1114-16 et R. 1114-17 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément du 23 août 2008 ;
Vu l'arrêté portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique du 14 août 2008 ;
Vu la lettre en date du 25 mai 2011 par laquelle l'association AAAVAM déclare renoncer à son agrément,
Arrête :


  • L'agrément délivré à l'Association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM) est retiré.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 24 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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