Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) sont recrutés par concours à deux niveaux :
― niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 7 à 16 du présent arrêté ;
― niveau 2 : scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions fixées aux articles 17 à 19 du présent arrêté.

Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.

Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti.

Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels peuvent passer les épreuves dans les conditions spécifiques prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou son représentant, qui en nomme les membres.

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés au niveau 1 :
1° Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six filières : physique et technologie (PT), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), dont les modalités sont fixées par les articles 9 et 10 du présent arrêté ;
2° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossiers (concours B), dont les modalités sont fixées par les articles 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS), dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers après avis du conseil d'administration ;
3° Soit par la voie d'un concours sur titres (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des établissements d'enseignement supérieur étrangers, dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté ;
4° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et entretiens (concours D) ouvert aux candidats français ou étrangers titulaires d'une licence L 3 d'une université dans les dominantes fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Les modalités des épreuves sont fixées par les articles 14 et 15 du présent arrêté.

Pour les concours A et B, les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Le concours A comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau joint en annexe. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury peut fixer une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.

Au vu des résultats des épreuves écrites, chaque jury dresse, pour la filière qui le concerne, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, chaque jury établit, pour la filière qui le concerne et par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés aptes à être admis. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.

Pour le concours B, deux options sont proposées : l'option génie mécanique (GM) et l'option génie électrique (GE).

1° Les candidats sont tout d'abord appelés à passer les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiple :

Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chacune des deux options, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales ;
2° Les candidats autorisés à passer les épreuves orales sont interrogés dans les matières suivantes :

3° A l'issue des épreuves orales, le total de points de chaque épreuve écrite ou orale multiplié par son coefficient est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options ;
4° Le jury établit alors, par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés aptes à être admis. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.

La sélection au concours C est effectuée sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction de critères élaborés en concertation avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans le cadre de conventions de partenariat.

La sélection au concours D est effectuée sur titres, dossier, épreuves écrites et entretiens. Après examen des dossiers, dont le jury a fixé le contenu, les candidats sélectionnés sont convoqués pour passer des épreuves écrites définies par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à savoir :
― un test scientifique d'une durée de trois heures affecté d'un coefficient 3 ;
― un examen de français d'une durée de deux heures affecté d'un coefficient 1.
Le jury établit alors la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission définis à l'article 15.
Les candidats dont l'excellence du dossier est attestée par le jury peuvent être dispensés des épreuves écrites et être appelés directement à passer les entretiens d'admission.

Les entretiens d'admission consistent en un entretien de culture scientifique et technologique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale et de motivation (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
Sur la base des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.

Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus, peuvent être admis au niveau 1 sur dossiers et sur épreuves les candidats titulaires de diplômes étrangers.
Après examen des dossiers de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les épreuves dont les modalités et la nature sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés au niveau 2 :
1° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et entretien (concours E) ouvert aux candidats français ou étrangers titulaires d'un niveau master 1 d'une université dans les dominantes fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Les modalités des épreuves sont fixées par les articles 18 et 19 du présent arrêté ;
2° Soit par la voie d'un concours (concours F) sur titres et entretien ouvert aux candidats suivants :
― titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste, établie par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre d'ingénieur étranger admis en dispense ;
― titulaires d'une maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur-maître ;
― titulaires d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Ils doivent justifier au moment de leur admission de trois années d'activité professionnelle à temps plein.
Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission suivants : un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire ;
3° Soit par la voie d'un concours (concours G) sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction des critères élaborés en concertation avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans le cadre de conventions de partenariat.

La sélection au concours E est effectuée sur titres, dossier, épreuves écrites et entretiens. Après examen des dossiers dont le jury a fixé le contenu, les candidats sélectionnés sont convoqués pour passer des épreuves écrites définies par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à savoir :
― un test scientifique d'une durée de trois heures affecté d'un coefficient 3 ;
― un examen de français d'une durée de deux heures affecté d'un coefficient 1.
Le jury établit alors la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission définis à l'article 19.
Les candidats dont l'excellence du dossier est attestée par le jury peuvent être dispensés des épreuves écrites et être appelés directement à passer les entretiens d'admission.

Les entretiens d'admission consistent en un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale et de motivation (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
Sur la base des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2010.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.