Article 6
Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou son représentant, qui en nomme les membres.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1004520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/ESRS1004520A/jo/article_6
Texte n°15
Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou son représentant, qui en nomme les membres.
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