Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : ESRS1004520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/ESRS1004520A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti.