Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : ESRS1004520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/ESRS1004520A/jo/article_22

Texte n°15

Article 22


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.