Le réexamen du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en cas de changement de fonctions, mentionné au 1° de l'article 4 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé est soumis à la condition d'avoir exercé au moins deux ans sur le poste précédant la mobilité.
Pour les emplois du corps, le pourcentage d'augmentation défini à l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé est déterminé au regard des critères de mobilité géographique et de classement respectif dans les groupes de l'emploi d'origine et de l'emploi d'accueil.