Annexe 2 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-129, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie
PERSONNES MORALES
RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du site bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
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Suite du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) | VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
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Suite du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant |
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Suite du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires | Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif | Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif | Numéro d'identification du véhicule | Numéro d'immatriculation du véhicule |
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