Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ TRA-EQ-128 (v. A83.4) : Achat ou location d'un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus.
Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) : //
Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) : //
Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) :
(*) L'opération consiste en (cocher une seule case) :
□ l'achat d'autobus standards électriques neufs
□ l'achat d'autobus grande capacité électriques neufs
□ l'achat d'autocar standards électriques neufs
□ l'achat d'autocar grande capacité électriques neufs
□ la location d'autobus standards électriques neufs
□ la location d'autobus grande capacité électriques neufs
□ la location d'autocar standards électriques neufs
□ la location d'autocar grande capacité électriques neufs
□ le rétrofit électrique d'autocars
□ le rétrofit électrique d'autobus
(*) Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à soixante mois : □ OUI □ NON
(*) Dans le cas d'un achat, je m'engage à conserver le véhicule pour au moins soixante mois : □ OUI □ NON
(*) L'opération a bénéficié d'aides dans le cadre du programme CEE E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023 : □ OUI □ NON
(*) Si l'opération concerne l'achat ou la location d'autobus ou le rétrofit électrique d'autobus, ceux-ci sont destinés à desservir des communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants : □ OUI □ NON
NB. - Les communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants sont mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.