Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ TRA-EQ-114 (v. A83.5) : Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale.
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) : //
(*) Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) : //
Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) :
(*) L'opération consiste en (cocher une seule case) :
□ l'achat d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1
□ l'achat d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
□ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1
□ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
□ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie M1
□ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
(*) Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois : □ OUI □ NON
(*) Dans le cas d'un achat, je m'engage à conserver le véhicule pour au moins vingt-quatre mois : □ OUI □ NON
(*) L'opération comporte l'achat ou la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
□ OUI □ NON
Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
(*) Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque :
□ OUI □ NON
(*) L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON
Dans le cas de la déclaration d'un unique véhicule :
(*) N° d'immatriculation du véhicule acquis :
(*) N° d'identification du véhicule acquis :
(*) Type Variante Version du véhicule acquis :
Dans le cas d'une déclaration groupée :
*Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :

(*) Désigne la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg), telle que définie par l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.