Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés

Version INITIALE

NOR : ECOR2611173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/18/ECOR2611173A/jo/article_snum11

Texte n°5


*Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :


Type de véhicules

Nombre de véhicules
achetés ou loués

Nombre de véhicules issus d'une opération de rétrofit électrique

Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes

Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes

Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes

Camion porteur > 12 tonnes et < 19 tonnes

Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes

Camion porteur ≥ 26 tonnes et tracteur routier

(*) Agglomération ≤ 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères

(**) Agglomération > 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères