Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ TRA-EQ-117 (v. A83.6) : Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des personnes physiques
(*) Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) : //
(*) Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) : //
Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) :
(*) L'opération consiste en (cocher une seule case) :
□ l'achat d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1
□ l'achat d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
□ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1
□ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
□ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie M1
□ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids
(*) Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois : □ OUI □ NON
(*) Dans le cas d'un achat, je m'engage à conserver le véhicule pour au moins vingt-quatre mois : □ OUI □ NON
(*) L'opération comporte l'achat ou la location d'un véhicule précédemment affecté à la démonstration :
□ OUI □ NON
(*) J'atteste ne pas avoir bénéficié plus de 5 fois d'une prime CEE pour l'achat d'un véhicule léger électrique éligible à cette opération ou à une version précédente de cette opération :
□ OUI □ NON
Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule précédemment affecté à la démonstration :
(*) Le véhicule était affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON
(*) L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON
(*) Dans le cas d'un véhicule bénéficiant de la bonification prévue par le VIII de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le véhicule acquis n'a pas bénéficié du bonus écologique mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025 ou une autre incitation mise en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et notamment les programmes CEE de « Location sociale de voitures électriques » :
□ OUI □ NON
(*) Numéro d'immatriculation du véhicule acquis :
(*) N° d'identification du véhicule acquis :
(*) Type Variante Version du véhicule acquis :