Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : ARMH2612218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/5/ARMH2612218A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CCPU

Nombre de représentants

Représentants du personnel

Représentants de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège 1

5

5

5

5

Collège 2

5

5

5

5


Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.