Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
NOR : ESRS2603765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/ESRS2603765A/jo/article_10
Texte n°19