Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
NOR : ESRS2603765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/ESRS2603765A/jo/article_11
Texte n°19