Article 8
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives aux tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2603765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/ESRS2603765A/jo/article_8
Texte n°19
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives aux tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
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