Article 7
A l'annexe III b du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2603765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/ESRS2603765A/jo/article_7
Texte n°19
A l'annexe III b du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».
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