Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Version INITIALE

NOR : ECOP2610590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/28/ECOP2610590A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La prescription [EDF-CAT-143] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0416 du 16 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le a est supprimé ;
2° Le tableau du b est ainsi modifié :
a) A la ligne intitulée « Sodium », la valeur : « 310 000 » est remplacée par la valeur : « 445 000 » ;
b) A la ligne intitulée « Chlorures », la valeur : « 575 000 » est remplacée par la valeur : « 637 000 » et les références au renvoi (8) ainsi que les mots : « Traitement anti tartre » sont supprimés ;
c) A la ligne intitulée « Éthanolamine », les références au renvoi (2) sont supprimées ;
d) Les lignes :
«


Morpholine (2)

Réservoir T, S et Ex
« SEO »

-

17 (3)

1500

2,3


»,
«


Chlorures

Station de déminéralisation
Traitement biocides
Traitements anti tartre

-

24 300 (7)

3 700 000 (7)

264 (7)


»,
«


Cuivre

Usure des condenseurs

-

31 (11)

8 200 (11)

0,15


»,
«


Cuivre

Usure des condenseurs

-

23 (12)

6 200 (12)

0,11


»,
«


Zinc

Usure des condenseurs

-

22 (11)

5 100 (11)

0,11


»,
«


Zinc

Usure des condenseurs

-

16 (12)

3 800 (12)

0,08


»
et
«


Sulfates

Traitement biocides
Traitements anti tartre

-

50 000 (7)

12 500 000 (7)

241 (7)


»
ainsi que les renvois : « (2) En cas de changement du conditionnement du circuit secondaire : - les limites du flux 24h de l'ancien conditionnement restent applicables jusqu'à la fin de cycle des quatre réacteurs ; Dans les cas où les deux modes de conditionnement du circuit secondaire (morpholine ou éthanolamine) seraient utilisés durant la même année calendaire, les limites annuelles sont calculées : - pour l'ancien conditionnement, au prorata temporis de la durée de fonctionnement jusqu'a la fin de cycle du dernier réacteur ; - pour le nouveau conditionnement, au prorata temporis de la durée de fonctionnement à partir de la date de basculement. », « (7) Avant la mise en service des stations anti tartre a l'acide sulfurique sur les 4 tranches. », « (11) Jusqu'au retubage en titane de 18 poumons sur les 24. » et « (12) A partir du retubage en titane de 18 poumons sur les 24 et jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 suivant le dernier retubage. » sont supprimés ;
e) La ligne intitulée « Métaux totaux » est remplacée par la ligne suivante :
«


Métaux totaux

Réservoir T, S et Ex
Station de déminéralisation
Usure des condenseurs

-

70

7 500

1,2


»,
f) Au renvoi (3), les mots : « 95 kg pour la morpholine et » sont supprimés ;
g) Au renvoi (8), les mots : « Après la mise en service des stations anti tartre à l'acide sulfurique sur les 4 tranches » sont supprimés ;
h) Au renvoi (13), les mots : « A partir du 1er janvier de l'année N + 2 suivant le dernier retubage » sont remplacés par les mots : « Ces limites s'appliquent jusqu'à l'arrêt des mesures de suivi : jusqu'à ce que les résultats ne fassent plus apparaître de différence de concentration entre l'amont et le rejet (en prenant en compte le temps de transit des effluents dans la retenue du Mirgenbach) pendant au moins six mois consécutifs » ;
i) Au renvoi (19), la valeur : « 72 » est remplacée par la valeur : « 96 ».