Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : ESRS2608277D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ESRS2608277D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/2026-315/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Dans les académies d'Amiens et de Lille, le brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de la session d'examen 2026, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.