Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
NOR : SFHA2604309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/SFHA2604309A/jo/article_2
Texte n°21