Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Version INITIALE

NOR : SFHA2604309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/SFHA2604309A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « L'annexe 2 détaille » sont remplacés par les mots : « Les annexes 3 et 4 détaillent » ;
2° A l'article 4, la première occurrence du mot : « octobre » est remplacée par le mot : « décembre » et les mots : « d'octobre » sont remplacés par les mots : « de décembre » ;
3° Au second alinéa de l'article 8, le mot : « 2025 » est remplacé par le mot : « 2026 » ;
4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.