3. Fonctionnement
Items | ESMS concernés |
|---|---|
Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS |
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) | EHPAD, SSIAD |
Nombre de lits et places | |
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors CAMSP et CMPP |
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors CAMSP et CMPP |
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
- Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
- Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N - 1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
- Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement | EHPAD |
Nombre de séances/actes financés sur l'année | CMPP, CAMSP |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA | EHPAD |
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour | EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD |
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS | Tout ESMS |
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil | Tout ESMS |
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion | Tout ESMS |
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service | Tout ESMS |
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance | Tout ESMS |
Démarche de certification complémentaire | Tout ESMS |
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? | Tout ESMS |
Si démarche de certification, à quelle date a-t- elle été obtenue ? | Tout ESMS |
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? | |
- Fonctions administratives et de gestion | Tout ESMS |
- Fonctions d'accompagnement et/ou de soins | Tout ESMS |
- Fonctions logistiques ou support | Tout ESMS |
(1) Maison départementale des personnes handicapées.