ANNEXE 4
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I. - Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items | ESMS concernés |
|---|---|
Sources de financement | SAA, SAAS |
Habilitation à l'aide sociale | SAA, SAAS |
Nomenclature comptable applicable | SAA, SAAS |
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale | SAA, SAAS |
Date d'ouverture de la structure | SAA, SAAS |
Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées, équipes spécifiques autres que MND) | SAA, SAAS |
Nombre de personnes accompagnées par autorisation spécifique | SAA, SAAS |
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants | SAA, SAAS |
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés | SAA, SAAS |
2. Contractualisation
Items | ESMS concernés |
|---|---|
CPOM (1) médico-social en cours | SAA, SAAS |
Date d'entrée en vigueur du CPOM | SAA, SAAS |
Date d'échéance du CPOM | SAA, SAAS |
Partenaires signataires du CPOM | SAA, SAAS |
Date de signature du dernier avenant (si avenant) | SAA, SAAS |
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) | SAA, SAAS |
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.