Article 13
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2605835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/MENE2605835A/jo/article_13
Texte n°36
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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