Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/MENE2605835A/jo/article_13

Texte n°36

Article 13


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.