ANNEXE
CODE DES DOUANES
Table des matières
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier : Déclaration des marchandises art. A. 221-1 à A. 221-3
Chapitre II : Déclaration des flux financiers
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier : Marchandises prohibées
Chapitre II : Marchandises en circulation art. A. 232-1
Chapitre III : Marchandises transportées par voie aérienne
Chapitre IV : Marchandises placées en dépôt d'office
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : Dispositions générales art. A. 241-1 et A. 241-2
Chapitre II : Obligations d'information et de déclaration de soupçon
Chapitre III : Agréments, enregistrements, autorisations d'exportation et autorisations d'importation art. A. 243-1 à A. 243-18
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Obligations faites aux agents de l'administration des douanes art. A. 411-1 à A. 411-3
Chapitre II : Traitement des données à caractère personnel
Chapitre III : Echanges et transmission d'informations
Chapitre IV : Actes établis au format numérique et transmissions par un moyen de communication électronique art. A. 414-1 à A. 414-10
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre Ier : Droit de communication
Chapitre II : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport, des personnes et des navires
Chapitre III : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Chapitre IV : Pouvoirs de contrôle des titres d'entrée et de séjour, des colis postaux et de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne art. A. 424-1
Chapitre V : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Chapitre VI : Pouvoir d'immobilisation des biens à double usage
Chapitre VII : Pouvoirs de contrôle spéciaux art. A. 427-1
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : Retenue provisoire des personnes
Chapitre II : Retenue douanière art. A. 432-1
Chapitre III : Audition libre
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : Dispositions générales art. A. 451-1
Chapitre II : Dispositions applicables aux substances chimiques non classifiées
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier : POURSUITES
Chapitre Ier : Action en justice
Chapitre II : Prescription
Chapitre III : Transaction
Chapitre IV : Aviseurs art. A. 614-1 à A. 614-3
Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 712-1
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 722-1 à A. 722-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 724-1 à A. 724-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 726-1
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 732-1 à A. 732-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 734-1 à A. 734-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 736-1
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 742-1 à A. 742-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 744-1 à A. 744-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 746-1
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 752-1
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 754-1 à A. 754-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 756-1
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 762-1 à A. 762-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 764-1 à A. 764-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 766-1
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 772-1 à A. 772-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 774-1 à A. 774-4
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 776-1
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Conditions d'application des dispositions du livre Ier relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. A. 782-1 à A. 782-3
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. A. 784-1 à A. 784-3
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. A. 786-1