Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : MICC2608368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/MICC2608368A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.