Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : MICC2608368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/MICC2608368A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.