Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : MICC2608368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/MICC2608368A/jo/article_snum1

Texte n°33


ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE (HAUTE-GARONNE)



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