La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze en date du 14 novembre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la bastide médiévale et des faubourgs de Saint-Sulpice-sur-Lèze, ainsi que celles de son château, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :