Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : MICC2608368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/MICC2608368A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.