Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'accès en formation à la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :


- CAP Conducteur d'installations de production ;
- CAP Electricien.


Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.