Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

Version INITIALE

NOR : TRAT2531291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/TRAT2531291A/jo/article_snum8

Texte n°46


ANNEXE 6
LISTE DES MÉTADONNÉES À AFFICHER SUR LE POINT D'ACCÈS NATIONAL POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS OU BÉNÉFICIAIRES DE RECHERCHER LES DONNÉES


Classe de métadonnées

Propriété

Catalogue

Titre

Description

Éditeur

Pays couvert

Langue

Jeu de données

Description

Titre

Thème (1)

Editeur (si différent du catalogue)

Langue (si différente du catalogue)

Couverture spatiale

Conditions d'accès

Détenteur (coordonnées)

Point d'accès aux conditions contractuelles proposées


Thème parmi les thèmes suivants :


- données relatives aux infrastructures ;
- données relatives aux réglementations et aux restrictions ;
- données relatives à l'état du réseau ;
- données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau.