Publics concernés : autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, gestionnaires du domaine public routier, exploitants de systèmes de péage ou de tout autre type de paiement pour l'utilisation du domaine public routier, personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, exploitants d'aires de stationnement, prestataires de services d'information en temps réel sur la circulation routière et sa sécurité, constructeurs de véhicules terrestres à moteur ou leur mandataire, propriétaires, locataires de longue durée et conducteurs de véhicules terrestres à moteur, fournisseurs de services numériques d'assistance aux déplacements, forces de police et de gendarmerie, services d'incendie et de secours, autorités organisatrices des mobilités.
Objet : le présent arrêté précise les caractéristiques des données et des informations relatives à la circulation et à la sécurité routières, ainsi que leurs métadonnées, mentionnées aux articles D. 1513-1, D. 1513-2, D. 1513-3 et D. 1513-4 du code des transports. Il définit les modalités de présentation du contenu informationnel fourni aux usagers. Il précise, pour ces données, les références normatives applicables à leur format de localisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris pour l'application des articles D. 1513-1, D. 1513-2, D. 1513-3, D. 1513-4, D. 1513-7, D. 1513-9, D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports.
Le ministre des transports,
Vu la directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition de services d'information sur les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers ;
Vu le règlement délégué (UE) 2022/670 de la Commission du 2 février 2022 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation ;
Vu le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1513-1, L. 1513-2, L. 1514-1, L. 1514- 2 et L. 1514-3, ainsi que ses articles D. 1513-1, D. 1513-2, D. 1513-3, D. 1513-4, D. 1513-6, D. 1513-7, D. 1513-9, D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 82 ;
Vu le décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports ;
Vu le décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation routière visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis de l'autorité de régulation des transports du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 septembre 2025 ;
Vu la notification n° 2025/0259/FR adressée à la Commission européenne le 23 mai 2025,
Arrête :
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports, en application des articles 4, 5, 6 et 7 du règlement délégué (UE) 2022/670 susvisé sont définies en annexe 1.1. Les données sont transmises selon les formats précisés par les articles 4, 5, 6 et 7 du règlement (UE) 2022/670 susvisé.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports, en application de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 885/2013 susvisé sont définies en annexe 1.1.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports en application des articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) n° 886/2013 susvisé sont définies en annexe 1.2. Les données sont transmises selon les formats précisés par l'article 7 du règlement (UE) 886/2013 susvisé.
Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er sont définies en annexe 4.
Les données et informations mentionnées à l'article 1er sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.
Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.
L'information relative à la présence d'un personnel d'intervention au titre de l'exploitation routière ou des secours, ou à la présence d'une zone d'accident non sécurisée, est prioritaire et fournie aux usagers par les prestataires de service d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière définis à l'article 2 du règlement (UE) n° 886/2013 susvisé, dès lors qu'ils en ont connaissance et si l'interface utilisateur sur laquelle elle est délivrée le permet :
- sur autoroute, 1 kilomètre en amont de la localisation du véhicule ou de la zone d'accident non sécurisée ; elle est répétée à 400 mètres puis 100 mètres en amont de la localisation du personnel d'intervention ou de la zone d'accident non sécurisée ;
- sur routes hors agglomération, 0,5 kilomètre en amont de la localisation du véhicule ou de la zone d'accident non sécurisée ; elle est répétée 100 mètres en amont de la localisation du personnel d'intervention ou de la zone d'accident non sécurisée ;
- en agglomération, 100 mètres en amont de la localisation du véhicule ou de la zone d'accident non sécurisée ; elle est répétée 50 mètres en amont de la localisation du personnel d'intervention ou de la zone d'accident non sécurisée.
La dernière répétition de l'information est accompagnée d'un message sonore, si l'interface utilisateur sur laquelle elle est délivrée le permet.
La première délivrance de l'information est accompagnée d'un message rappelant les consignes de réduction de vitesse, de changement de voie lorsqu'il est réalisable, ou d'éloignement le plus possible du véhicule arrêté en demeurant sur sa voie, définies par l'article R. 412-11-1 du code de la route.
L'information visée au premier alinéa doit être affichée de façon permanente sur l'interface utilisateur, si celle-ci le permet, entre le moment de la première délivrance de l'information sur cette interface et le passage du véhicule au droit de l'événement.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports sont définies en annexe 1.3.
Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 6 sont définies en annexe 4.
Les données et informations mentionnées à l'article 6 sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.
Le délai de transmission mentionné au VIII de l'article D. 1514-1, au VI de l'article D. 1514-2 et au VIII de l'article D. 1514-3 du code des transports correspond au délai entre l'horodate de la donnée transmise et l'horodate de sa mise à disposition aux bénéficiaires cités aux articles L. 1514-1, L. 1514-2 et L. 1514-3.
Les constructeurs du véhicules terrestres à moteur ou leur mandataire veillent à ce que les données mentionnées à l'article D. 1514-1 du code des transports soient transmises et mises à jour dans un délai adapté à l'utilisation fiable et efficace des données par les gestionnaires d'infrastructures routières, les forces de police et de gendarmerie et les services d'incendie et de secours.
Les constructeurs du véhicule terrestre à moteur ou leur mandataire veillent à ce que les données mentionnées à l'article D. 1514-2 du code des transports soient mises à jour dans un délai adapté à l'utilisation fiable et efficace des données par les gestionnaires d'infrastructures routières.
Les constructeurs du véhicule terrestre à moteur ou leur mandataire veillent à ce que les données mentionnées à l'article D. 1514-3 du code des transports soient transmises et mises à jour dans un délai adapté à l'utilisation fiable et efficace des données par les gestionnaires d'infrastructures routières et les autorités organisatrices de la mobilité.
L'annexe 2 indique un délai de transmission adapté à une utilisation efficace par leur bénéficiaire, des types de données concernées.
Les réseaux routiers sur lesquels les informations mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports doivent être fournies aux bénéficiaires précisés aux mêmes articles sont :
- le réseau routier transeuropéen global, les autoroutes et les sections du réseau routier national non comprises dans ce réseau ;
- les routes départementales ;
- les routes de la collectivité de Corse ;
- les réseaux des agglomérations de plus de 150 000 habitants listés en annexe 3 et dont le trafic journalier annuel moyen est supérieur à 7000 véhicules par jour.
En application des article D. 1514-1 (alinéa II), D. 1514-2 (alinéa II) et D. 1514-3 (alinéa II), le constructeur du véhicule terrestre à moteur ou son mandataire qui transmet les données mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports s'assure que :
- un procédé garantissant la suppression irréversible du lien entre les données brutes issues des systèmes intégrés au véhicule et le numéro de série ou tout identifiant du véhicule, de son conducteur, propriétaire ou locataire soit mis en place au plus tôt qu'il est techniquement possible dans la chaîne de transmission de données ;
- le traitement des données à caractère personnel et la transmission des données garantissent la sécurité et la confidentialité des données.
Il prend toutes les précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des données par une personne non autorisée, et, à cette fin, met en place une gestion des habilitations d'accès aux données, une authentification des personnes accédant aux données, des mesures garantissant l'intégrité des données ainsi que les mesures appropriées de détection de violation de données ou des actes malveillants. Les opérations de création, de consultation, d'utilisation, de révocation et de suppression des données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant et la fonction de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de six mois.
Le constructeur transmet sous sa responsabilité les données au point d'accès national de façon sécurisée en contrôlant notamment l'éligibilité des flux entrant.
L'arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux est abrogé.
L'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière est abrogé.
L'arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques est abrogé.ANNEXES
ANNEXE 1.1
CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES 4, 5, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/670 ET À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 885/2013
Index
Information ou donnée
Caractéristiques de l'information ou de la donnée
Référence UE 2022/670 (annexe : type de données) et UE 2013/885 pour les données d'index « A » et « B » .
A
Données statiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
La donnée est caractérisée par :
- l'identification de l'aire de stationnement (nom et adresse de l'aire de stationnement pour camions) ; les informations sur la localisation de l'entrée de l'aire de stationnement ; l'identifiant de la route principale n° 1 ; l'identifiant de la route principale n° 2 si la même aire de stationnement est accessible par deux routes différentes ; le cas échéant, l'indication de la sortie à prendre et la distance de la route principale ; le nombre total de places de stationnement pour camions ; le prix des places de stationnement et la devise utilisée ;
- la description des équipements de sécurité, de sûreté et de services de l'aire de stationnement, y compris la classification nationale si elle existe ; le nombre de places de stationnement pour véhicules frigorifiques ; les informations sur les équipements ou les services spéciaux pour des véhicules transportant des marchandises spécifiques ou autres ;
- les coordonnées de l'exploitant de l'aire de stationnement : nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; accord de l'exploitant pour publier ses coordonnées.
UE 2013/885 article 4 alinéa 1) et 2)
B
Données dynamiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
La donnée est caractérisée par le nombre de places disponibles sur l'aire de stationnement considérée.
UE 2013/885 article 4 alinéa 3
1
Largeur de route
La donnée est caractérisée par la largeur de chaussée au sens de l'article R 110-2 du code de la route, i.e. partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules terrestres à moteur.
La largeur ne tient pas compte de la bande d'arrêt d'urgence (au sens de l'article R 110-2 du code de la route : partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules).
1) a) ii)
2
Nombre de voies
La donnée est caractérisée par le nombre de subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules terrestres à moteur, au sens de l'article R 110-2 du code de la route.
L'affectation du nombre de voies par direction est décrite dans l'information « classification de la route » ci-dessous.
1) a) iii)
3
Pentes longitudinales
La donnée est caractérisée par la valeur positive, en pourcentage, du rapport entre le dénivelé et la longueur parcourue dans le sens de circulation sur la section considérée.
La pente longitudinale est donnée au point de départ de la section sur laquelle elle est calculée, dans le sens de la circulation. Une pente négative correspond à une pente descendante.
1) a) iv)
4
Jonctions
La donnée est caractérisée par la localisation de l'intersection ou du carrefour à sens giratoire au sens de l'article R 110-2 du code de la route.
1) a) v)
5.1.
Classification de la route : géométrie
La donnée est caractérisée par la catégorie de la section routière parmi les catégories suivantes :
- chaussée unique
- chaussée bidirectionnelle
- 2 voies (1 par sens)
- 3 voies (1 dans un sens et 2 dans l'autre sens)
- 4 voies (2 par sens)
- route à chaussée séparée
- 2 * 1 voie
- 2 voies + 1 voie
- 2 × 2 voies
- 2 voies + 3 voies
- 2 * 3 voies
- 3 voies + 4 voies
- 2 * 4 voies
- 4 voies + 5 voies
- 2 * 5 voies
La donnée précise pour chaque sens de circulation le nombre de voies qui lui sont affectées.
Les classifications en fonction des règles d'usage de la route sont définies au point 5.2. ci-dessous.
1) b)
5.2.
Classification de la route : usage
La donnée est caractérisée par la catégorie de la section routière parmi les catégories suivantes :
- autoroute au sens de l'article L. 122-1 du code de la route ;
- route à grande circulation au sens de l'article L. 110-3 du code de la route ;
- route du réseau international « E » au sens de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international du 15 novembre 1975 ;
- autre.
1) b)
6
Localisation des postes de péages
La donnée est caractérisée par
- la localisation sur l'axe de la voie de circulation du point de départ de l'élargissement de la chaussée et du point de paiement.
- la catégorie de péage (« avec arrêt » ; « à flux libre » )
Dans le cas d'un péage flux libre, la donnée est caractérisée par la section routière soumise à péage.
Péage « avec arrêt » : système de perception nécessitant l'arrêt complet du véhicule au point de péage pour acquitter le montant dû, quelle que soit la méthode de paiement (manuel, automatique ou électronique)
Péage « à flux libre » (free-flow) : système de perception sans arrêt du véhicule, reposant sur la lecture automatisée des plaques d'immatriculation ou la communication avec un dispositif embarqué, permettant un franchissement à vitesse réduite ou normale.
1) c)
7
Localisation des aires de services et des aires de repos
La donnée est caractérisée par la localisation :
- du point à partir duquel le divergent de sortie constitue une voie de circulation ;
- lorsque la donnée est collectée, du principal bloc sanitaire ou, à défaut, de la première place de stationnement rencontrée dans le sens de circulation au sein de l'aire ; dans ce cas, la donnée fait apparaître l'absence de bloc sanitaire.
1) d)
8
Localisation des points de recharge pour véhicules électriques et conditions de leur utilisation
La donnée est caractérisée par les informations précisées à l'alinéa 2. a) et b) de l'article 20 du règlement 2023/1804 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
1) e)
9
Localisation des stations de gaz naturel, de gaz liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié
La donnée est caractérisée par les informations précisées à l'alinéa 2. a) de l'article 20 du règlement 2023/1804 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
1) f)
10
Emplacement des points et des stations de ravitaillement pour tous les autres types de carburant
La donnée est caractérisée par :
i) La localisation géographique des points de recharge et des points de ravitaillement en carburants alternatifs ;
ii) Le nombre de connecteurs ;
iii) Le nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ;
iv) Les coordonnées du propriétaire et de l'exploitant de la station de recharge et de la station de ravitaillement ;
v) Les horaires d'ouverture.
1) g)
11
La localisation et les conditions d'accès aux zones de livraison
La donnée est caractérisée par la localisation des emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison mentionnés à l'article R 417-10 du code de la route.
La caractérisation distingue les zones partagées et les zones strictement réservées à la livraison (dites « sanctuarisées » ) pour la livraison de marchandises.
La localisation est définie par le début et la fin de la zone de livraison dans le sens de la circulation.
La donnée est caractérisée par les jours et heures d'application des règles de partage.
1) h)
12
Conditions d'accès aux tunnels
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription correspondant aux panneaux B9a ; B9b ; B9c ; B9d ; B9e ; B9f ; B9g ; B9h ; B9i ; B10a ; B11 ; B12 ; B13 ; B13a ; B18a ; B18b ; B18c ; B19 mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, aux panonceaux M11c1 et M11c2 mentionnés à l'article 2-1 du même arrêté, aux panneaux XB9b, XB9f, XB9h, XB9i, XB11, XB12, XB 13 mentionnés à l'article 10-2 du même arrêté et la localisation des panneaux C111 et C112 mentionnés à l'article 5 du même arrêté.
La période d'application de la prescription mentionne les jours et heures d'application le cas échéant.
2) a) i)
13
Conditions d'accès aux ponts
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription correspondant aux panneaux B9a ; B9b ; B9c ; B9d ; B9e ; B9f ; B9g ; B9h ; B9i ; B10a ; B11 ; B12 ; B13 ; B13a ; B18a ; B18b ; B18c ; B19 mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et aux panneaux XB9b, XB9f, XB9h, XB9i, XB11, XB12, XB 13 mentionnés à l'article 10-2 du même arrêté.
La période d'application de la prescription mentionne les jours et heures d'application le cas échéant.
2) a) ii)
14
Restrictions d'accès permanentes autres que relatives aux poids et dimensions, aux ponts et aux tunnels
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription relative à :
- toute restriction correspondant au panneau C107 mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- toute restriction d'accès spécifique à une ou plusieurs catégories de véhicule correspondant aux panneaux B7a, B7b, B8, B9a ; B9b ; B9c ; B9d ; B9e ; B9f ; B9g ; B9h ; B18a ; B18b ; B18c ; B19 mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et aux panneaux XB 9b, XB9f, XB9h, XB9i mentionnés à l'article 10-2 du même arrêté ;
- toute autre règle de circulation définie de façon permanente par l'autorité de police de la circulation au titre des articles L. 411-1 à L. 411-5 du code de la route et matérialisée par un panneau mentionné dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La donnée est caractérisée par la catégorie de véhicule et le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique la restriction.
2) a) iii)
15
Limitation de vitesse
La donnée est caractérisée par :
- la vitesse maximale autorisée sur la section et le sens de circulation considérés et le sens de circulation considéré définie aux articles R 413-2 et R 413-3 du code de la route ;
- la vitesse maximale autorisée sur la section et le sens de circulation considérés définie à l'article R 413-8 du code de la route ; dans ce cas, la donnée mentionne le fait qu'elle s'applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun ;
- la vitesse maximale autorisée sur la section et le sens de circulation considérés définie à l'article R 413-8-1 du code de la route ; dans ce cas, la donnée mentionne le fait qu'elle s'applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou aux ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 12 tonnes ;
- la vitesse maximale autorisée sur la section et le sens de circulation considérés définie à l'article R 413-12 du code de la route ; dans ce cas, la donnée mentionne le fait qu'elle s'applique aux véhicules de transport en commun ;
- la vitesse maximale autorisée sur la section et le sens de circulation considérés définie à l'article R 413-9 du code de la route ; dans ce cas, la donnée mentionne le fait qu'elle s'applique aux véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ou aux transports exceptionnels.
Lorsqu'elle est plus restrictive que celle définie aux articles R 413-2 et R 413-3 du code de la route, et dès lors qu'elle figure sur le panneau B 14 associé aux panonceaux de catégorie M4a, M4b, M4c, M4f, M4g, M4h, M4k, M4l et M4m mentionnés respectivement à l'article 4 et 2-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ou le panneau XB14 mentionné à l'article 10-2 du même arrêté, ou les panneaux C51a et C51b mentionnés à l'article 5 du même arrêté, la donnée est caractérisée par la vitesse maximale édictée par l'autorité investie du pouvoir de police sur la section de route et le sens de circulation considérés.
La donnée précise le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique la limitation.
2) a) iv)
16
Réglementation sur les livraisons de fret
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières, la période d'application et la description textuelle de la prescription relative à :
- toute restriction d'accès spécifique à une catégorie de véhicule de transport de marchandises correspondant aux panneaux B18a ; B18b ; B18c ; B19 mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- toute interdiction de stationnement prévoyant la dérogation signalée par le panonceau « sauf livraisons » ;
- toute autre règle de circulation ou de stationnement des véhicules de transport de marchandises définie de façon permanente par l'autorité de police de la circulation au titre des articles L. 411-1 à L. 411-5 du code de la route, et matérialisée par un panneau mentionné dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La période d'application précise le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique la règlementation.
2) a) v)
17
Interdiction de dépassement pour les poids lourds
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription relative à l'interdiction correspondant au panneau B3a mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et au panneau XB3a mentionné à l'article 10-2 du même arrêté.
La caractérisation mentionne le cas échéant le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé au-dessus duquel l'interdiction s'applique. Il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La période d'application mentionne le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique l'interdiction.
2) a) vi)
18
Restrictions de poids / longueur / largeur / hauteur
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de toute restriction d'accès spécifique à une ou plusieurs catégories de véhicule correspondant aux panneaux B8, B9i ; B10a ; B11 ; B12 ; B13 ; B13a mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, au panonceau M4f mentionné à l'article 2-1 du même arrêté et aux panneaux XB9i, XB11, XB12, XB13 mentionnés à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La période d'application de la prescription mentionne le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique l'interdiction.
2) a) vii)
19
Rue et voie à sens unique
La donnée est caractérisée par la localisation de la règle de circulation correspondant au panneau C12 mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
2) a) viii)
20
Limites de restrictions, interdictions ou obligations avec validité zonale
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières, la période d'application et la description textuelle de la prescription relative aux :
- limites de restrictions de circulation correspondant au panneau B56 mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- limites de restrictions de circulation en zone à faibles émissions mobilité correspondant au panneau B56 et au panonceau M11d mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes lorsque la signalisation est en place ; la donnée détaille les informations figurant sur le panonceau M11d et en particulier pour chaque type de véhicule concerné, la vignette crit'air à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée et les jours et heures de restriction ;
- obligations d'équipements en période hivernale correspondant aux panneaux B58 et B59 mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La période d'application de la prescription mentionne le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique la restriction ou l'interdiction.
2) a) ix)
21
Sens de la circulation sur les voies réversibles
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et de la voie concernée, la période d'application et la description textuelle de la prescription associée aux signaux lumineux R21a et R21b et R21c le cas échéant, mentionnés à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
(Lors de l'inversion du sens de circulation d'une voie, la fermeture temporaire de la voie peut faire l'objet d'une donnée de type « fermeture de voies » [index 29])
2) a) x)
22
Plan de circulation routière
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription ou de conseil de direction relative :
- à l'itinéraire de déviation matérialisé par l'enchaînement des panneaux KD21, KD22, et KD69 mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. En l'absence de signalisation, la donnée est caractérisée par la localisation de l'ensemble des sections du réseau routier constituant l'itinéraire de déviation et la période d'application de la déviation ;
- à l'itinéraire de délestage matérialisé par l'enchaînement des panneaux SU2, D79b et D69b mentionnés aux articles 5-11 et 6-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. En l'absence de signalisation, la donnée est caractérisée par la localisation de l'ensemble des sections du réseau routier constituant l'itinéraire de délestage et la période d'application de l'itinéraire de délestage ;
- à l'itinéraire de substitution matérialisé par l'enchaînement des panneaux SU1, D 69a et D 79a mentionnés aux articles 5-11, 5-3 et 5-3 respectivement de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. En l'absence de signalisation, la donnée est caractérisée par la localisation de l'ensemble des sections du réseau routier constituant l'itinéraire de substitution et la période d'application de l'itinéraire de substitution ;
- à l'itinéraire bis matérialisé par le panneau XD 41 mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- aux prescriptions de circulation en aval en section courante ou à la prochaine sortie, ou après la prochaine sortie matérialisée par la localisation des panneaux X1a, X1b, X2a et X2b mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- aux prescriptions ou conseils de direction délivrés par un message littéral dynamique XC50 mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- aux conseils de direction correspondant aux panneaux SC1a, SC1b, SC2, SC3, SC4, SC5, ; SC6, SC7, SC8, SC9, SC10, SC11, SC12, SC13, SC14 et SC15 mentionnés à l'article 5-11 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes lorsque les panneaux sont en place, En l'absence de signalisation, aux conseils de direction matérialisés par les sections conseillées et la catégorie de véhicule associée ;
- aux interdictions de transit correspondant aux panneaux B7a, B7b, B8 ainsi qu'aux panonceaux M4f et M9z mentionnés à l'article 4 et 2-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
La période d'application précise le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique l'itinéraire de déviation, de délestage ou de substitution, ou les conseils de direction ainsi que les interdictions de transit.
2) b)
23
Emplacement et identification des panneaux : conditions d'accès aux tunnels
Voir index 12
3)a)i)
24
Emplacement et identification des panneaux : conditions d'accès aux ponts
Voir index 13
3)a)ii)
25
Emplacement et identification des panneaux : restrictions d'accès permanentes
Voir index 14 et 18
3)a)iii)
26
Emplacement et identification des panneaux : autres panneaux de signalisation reflétant la réglementation routière
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières, la période d'application et la description textuelle de la prescription correspondant à l'un des panneaux suivants mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que de ceux matérialisant le cas échéant la fin d'interdiction :
- AB6 Indication du caractère prioritaire d'une route ;
- AB7 Fin de caractère prioritaire d'une route ;
- B 0 -Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens ;
- B 1 -Sens interdit à tout véhicule ;
- B 2 a-Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection ;
- B 2 b-Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection ;
- B 2 c-Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection ;
- B 16-Signaux sonores interdits ;
- B 17ou XB17 : interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué ;
- B21-1 à B21e relatifs aux directions obligatoires ;
- B 25 : vitesse minimale obligatoire ;
- B27a et B27b relatifs aux voies réservées ;
- C26a et C26b relatifs aux voies de détresse ;
- C113 : piste ou bande cyclable ;
- C115 : voie verte ;
- Panneau expérimental de type C ou XC implanté conformément à l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes, et ses panonceaux relatifs aux horaires et au nombre minimal d'occupants ;
- G1 : signalisation de position des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière ;
- G1a et G1c : signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique ;
- G1bis et G1b bis : signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière ;
- G1a bis et G1c bis : signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrières.
3) a) iv)
27
Identification des routes à péages, des redevances fixes et variables applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles (y compris les canaux de vente au détail et les méthodes d'exécution)
La donnée décrit la localisation des sections couvertes par un péage tel que défini au (7) de l'article 2 de la directive 2022/362 du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures.
La donnée mentionne les tarifs applicables, pour le parcours sur la section considérée, aux différentes catégories de véhicules et aux différentes périodes de la semaine et de la journée.
La donnée mentionne les modes de paiement disponibles pour l'acquittement du péage, incluant :
- espèces ;
- carte de crédit ;
- dispositif de télépéage ;
- dispositif de flux libre.
3) c) d)
28
Fermetures de routes
La donnée est caractérisée :
- lorsque la signalisation est en place, par la localisation des sections routières, la période d'application et la description textuelle de la prescription correspondant au panneau KC1 mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes portant la mention « Route barrée » ; la donnée est alors caractérisée par la mention « Route barrée » et précise le sens de circulation concerné et la fin de section routière concernée ;
- en l'absence de mise en place effective de signalisation, lorsque la fermeture prévisionnelle est définie à partie de données prévisionnelles relatives à l'état du réseau calculées par l'exploitant d'infrastructure : par les limites de section de route dont l'exploitant a prévu la fermeture, les jours et heures prévues de fermeture et le sens de circulation concerné ; la donnée précise qu'il s'agit d'une fermeture programmée ;
- le cas échéant par la localisation du panneau B0 d'interdiction de circulation à tout véhicule dans les deux sens mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- le cas échéant par la localisation de la barrière dynamique XK3 qui matérialise le point d'effet d'une interdiction signalée par un signal B0 ou B1 ou par un feu R 23 ou R 24, mentionnée à l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- le cas échéant par la localisation du feu R 24 mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son statut d'activation ;
- le cas échéant par la localisation de la flèche lumineuse de rabattement ou la flèche lumineuse d'urgence définies par les annexes VII et VIII de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992. Lorsque la section de voie visée par la fermeture est constituée d'un franchissement de pont ou de tunnel, la donnée caractérise alors la fermeture de pont respectivement la fermeture de tunnel.
4) a)
29
Fermetures de voies
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et du sens concerné, la période d'application et la description textuelle de la prescription :
- au panneau KD10a ou KD10b mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- au panneau XKD10a ou XKD10b mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- au panneau B1 mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- le cas échéant par la localisation de la flèche lumineuse de rabattement ou la flèche lumineuse d'urgence définies par les annexes VII et VIII de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992.
La donnée précise :
- la fin de section routière concernée et le numéro de la voie fermée. La voie de droite correspond au numéro 1 ;
- le nombre de voies impactées pour chaque sens de circulation.
En l'absence de mise en place effective de signalisation, lorsque la fermeture prévisionnelle est définie à partie de données prévisionnelles relatives à l'état du réseau calculées par l'exploitant d'infrastructure : la donnée est caractérisée par les limites de section de voies dont l'exploitant a prévu la fermeture, les jours et heures prévus de fermeture, le sens de circulation concerné et le numéro de voie fermée (la voie de droite correspond au numéro 1) ; la donnée précise qu'il s'agit d'une fermeture programmée.
Le cas échéant la donnée peut être caractérisée par la localisation, l'activation sur les voies et la nature de la mesure associée aux panneaux R 21a, R 21b et R 21c, mentionnés à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, le cas échéant associés au biseau de retenue dynamique XK4 mentionné à l'article 10 du même arrêté.
4) b)
30
Travaux routiers
La donnée est caractérisée :
- lorsque la signalisation d'approche mentionnée à l'article 124 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 est en place, par la localisation et la nature du panneau AK5 ou XAK5 mentionnés respectivement aux articles 9 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ou, le cas échéant par la localisation de la flèche lumineuse de rabattement ou la flèche lumineuse d'urgence définies par les annexes VII et VIII de la huitième partie de la même instruction ; la donnée est alors caractérisée par la mention « approche de travaux » ;
- à défaut de signalisation d'approche, si la signalisation de localisation mentionnée à l'article 124 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 est en place, par la localisation et la nature du panneau AK5 ou XAK5 mentionnés respectivement aux articles 9 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; la donnée est alors caractérisée par la mention « travaux » ;
- lorsque la signalisation de fin de chantier mentionnée à l'article 124 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 est en place, par la localisation et la nature du panneau mentionnant « fin de chantier » ; la donnée est alors caractérisée par la mention « fin de travaux »
- par la période d'application des prescriptions correspondant aux panneaux ci-dessus ;
- lorsque l'exploitant fournit des données sur les travaux dont la signalisation n'est pas encore en place, par les limites de section de route sur laquelle les travaux ont été décidés ; la donnée est alors caractérisée par le jour et l'heure décidés pour le début des travaux, leur durée et le type de chantier ; la donnée est alors caractérisée par la mention « zone de travaux » ;
- par le type de chantier : fixe ou mobile.
4) c)
31
Autres mesures temporaires de gestion de la circulation
La donnée est caractérisée par :
- la localisation des sections auxquelles s'applique l'obligation d'utiliser des équipements spéciaux pour l'hiver et la période de validité de l'obligation ;
- la localisation, sur les autoroutes et voies à caractéristiques autoroutières, des entrées et sorties conseillées, déconseillées obligatoires et interdites en fonction du type de véhicule et la période de validité de la mesure ;
- les limitations de vitesses temporaires édictées par l'autorité investie du pouvoir de police sur la section de route considérée, en vertu de l'article R 413, lorsqu'elle est plus restrictive que celle définie aux article R 413-2 et R 413-3 du code de la route, et dès lors qu'elle figure sur le panneau B 14 associé aux panonceaux de catégorie M4a, M4b, M4c, M4f, M4g, M4h, M4k, M4l et M4m mentionnés respectivement à l'article 4 et 2-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ou le panneau XB14 mentionné à l'article 10-2 du même arrêté. Les fins de section sont localisées par les panneaux B33 ou XB 33 mentionnés respectivement à l'article 4 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- la localisation des sections concernées par une affectation temporaires de voies représentée par la localisation du panneau KD 9 ou XKD9 mentionné respectivement aux article 9 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et la période de validité de la mesure ;
- la localisation des stationnements obligatoires pour poids lourds.
4) d)
32
Fermeture de pont
La donnée est caractérisée par les caractéristiques de la fermeture de la route franchissant le pont mentionnées au point 28 ou de la fermeture des voies concernées franchissant le pont mentionnées au point 29 ci-dessus.
5) a)
33
Accidents
La donnée caractérise la collision entre un véhicule et un autre véhicule ou un autre usager de la route ou un obstacle mobile ou fixe sur la chaussée ou ses dépendances, donnant lieu à l'immobilisation de l'un au moins des véhicules ou autre usager de la route.
La donnée est caractérisée par la localisation du premier véhicule ou usager de la route impliqué dans l'accident dans le sens de circulation sur la voie et l'horodate correspondante.
5) b)
34
Incidents
La donnée caractérise la localisation et l'horodate de l'un des événements suivants :
- personnes situées sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence sur voies à chaussées séparées (le nombre de personnes et le caractère statique ou en mouvement des personnes, caractérisent l'événement lorsque le détenteur de données dispose de ces informations) ;
- présence d'un véhicule ou ensemble routier ou agent d'intervention du gestionnaire ou des services de secours arrêté ou en circulation lente sur la chaussée ou ses dépendances ;
- véhicule arrêté sur la chaussée ou ses dépendances sur voies à chaussées séparées ;
- obstacle sur la voie dont la taille empêche son franchissement par un véhicule particulier ;
- conducteur à contresens sur voies à chaussées séparées : la donnée est caractérisée par la localisation de la section sur laquelle un conducteur en contresens a été identifié et l'horodate correspondante.
Dans le cas des données issues des véhicules, les données sont spécifiées par l'annexe 1.3.
5) b)
35
Etat dégradé de la chaussée
La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate de sections routières sur lesquelles la densité surfacique d'affaissements ou trous dans la couche de roulement est considérée par le gestionnaire routier comme présentant un risque pour la circulation conduisant à recommander une baisse de la vitesse et une vigilance accrue aux conducteurs.
5) c)
36.1
Conditions météorologiques affectant la surface de la chaussée
La donnée est caractérisée par la localisation, l'horodate et le niveau de circulation :
- des sections de routes où les conditions météorologiques hivernales représentent un risque pour la circulation de niveau :
- C2 (circulation délicate avec danger potentiel mais faible risque de blocage) ;
- C3 (circulation difficile avec danger évident et fort risque de blocage) ;
- C4 (circulation impossible, par exemple bloquée par des véhicules en travers).
5) d)
36.2
Conditions météorologiques affectant la visibilité
La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate des sections de routes sur lesquelles la visibilité pour cause de brouillard, de neige ou de pluie intense est réduite à moins de 50 mètres.
5) d)
37
Volume du trafic
La donnée est caractérisée par le nombre de véhicules terrestres à moteur par unité de temps traversant la sécante à la route au point concerné à une horodate donnée.
6) a)
38
Vitesse du trafic
La donnée est caractérisée par la vitesse des véhicules terrestres à moteur observée à la traversée de la sécante à la route au point concerné, pour un sens de circulation donné, et l'intervalle de temps utilisé pour le calcul de la moyenne, caractérisé par deux horodates.
6) b)
39
Localisation et longueur des embouteillages
La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières sur lesquelles la vitesse moyenne du trafic est inférieure à 10% de la vitesse maximale autorisée et l'horodate correspondante.
6) c)
40
Temps de parcours
La donnée est caractérisée par le temps de parcours moyens des véhicules sur la section routière considérée, et l'intervalle de temps utilisé pour le calcul de la moyenne, caractérisé par deux horodates.
6) d)
41
Temps d'attente aux points de passage frontalier
La donnée est caractérisée par le temps de parcours moyen des véhicules observé sur une section routière en amont du point de passage sur une section routière d'une longueur respectivement de 2, 5 et 10 kilomètres, et l'intervalle de temps utilisé pour le calcul de la moyenne, caractérisé par deux horodates. Le mode de calcul de la donnée est précisé dans les métadonnées.
Lorsque l'exploitant fournit des informations relatives à la voie considérée, la voie de circulation concernée est précisée.
6) e)
42
Disponibilité en temps réel des zones de livraison
La donnée est caractérisée par l'une des deux occurrences suivantes et leurs horodates :
- linéaire disponible sur une zone de livraison pour stationner un véhicule dont la longueur n'excède pas 12 mètres ;
- linéaire disponible sur une zone de livraison pour stationner un véhicule dont la longueur n'excède pas 6 mètres.
6) f)
43
Disponibilité des points et des stations de recharge pour véhicules électriques
La donnée est caractérisée par les informations précisées à l'alinéa 2. c) i) et ii) de l'article 20 du règlement 2023/1804 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
6) g)
44
Disponibilité des points et des stations de ravitaillement pour les carburants alternatifs
La donnée est caractérisée par les informations précisées à l'alinéa 2. c) i) et ii) de l'article 20 du règlement 2023/1804 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
6) h)
45
Prix de recharge ou de ravitaillement pour les carburants alternatifs
La donnée est caractérisée par les informations précisées à l'alinéa 2. c) iii) de l'article 20 du règlement 2023/1804 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
6) i)
ANNEXE 1.2
CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) NO 886/2013
Index
Information ou donnée
Caractéristiques de l'information ou de la donnée
46.1
Personne sur la route
La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate de personnes situées sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence sur voies à chaussées séparées.
Le cas échéant, une estimation du nombre de personnes et le caractère statique ou en mouvement des personnes, caractérisent l'événement lorsque le détenteur de données dispose de ces informations.
46.2
Personnel d'intervention sur la route.
La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate d'un agent d'intervention (exploitation ou services de secours) sur la chaussée ou ses dépendances et l'horodate correspondante.
47
Zone d'accident non sécurisée
La donnée est caractérisée par la localisation du premier véhicule ou usager de la route impliqué dans l'accident dans le sens de circulation sur la voie et l'horodate correspondante.
48
Travaux routiers de courte durée
La donnée est caractérisée par les limites de section de la zone de travaux et l'horodate correspondante.
Le cas échéant, la localisation de l'agent d'intervention pour la protection de travaux routiers à l'arrêt ou à vitesse lente, et son horodate font l'objet de la donnée 46.2.
49
Obstruction d'une route non sécurisée
La donnée est caractérisée par la localisation du point à partir duquel la circulation sur la route est impossible en raison de l'accumulation d'obstacles, et qui ne correspond pas à la qualification de route fermée définie à l'index 28, le sens de circulation concerné et l'horodate correspondante.
50
Obstacle sur la route
La donnée est caractérisée par la présence d'un obstacle sur la voie dont la taille empêche son franchissement par un véhicule particulier, sans empêcher son contournement, et l'horodate correspondante.
51
Débris sur la route
La donnée est caractérisée par la présence d'un objet sur la voie dont la taille n'empêche pas son franchissement par un véhicule particulier mais pouvant constituer une gêne à la circulation, et l'horodate correspondante.
52
Véhicule en contresens
La donnée est caractérisée par la localisation de la section sur laquelle un véhicule en contresens a été identifié et l'horodate correspondante.
53
Route temporairement glissante
La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate :
- des sections routières éventuellement glissantes signalées au moyen d'un panneau AK4 mentionné à l'article 130 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, ou du panneau AK14 mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ou du panneau XA4 mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- des sections routières sur lesquelles les conditions de circulation ont été définies par l'exploitant comme représentant un risque pour la circulation de niveau :
- C2 (circulation délicate avec danger potentiel mais faible risque de blocage) ;
- C3 (circulation difficile avec danger évident et fort risque de blocage) ;
- C4 (circulation impossible, par exemple bloquée par des véhicules en travers) ;
- lorsque l'exploitant fournit des informations sur la nature des événements, des sections routières sur lesquelles il a été repéré que la présence de verglas, glace, congères, neige, inondation, pluie, de boue ou de liquides dégrade fortement l'adhérence des véhicules.
54
Visibilité réduite
La donnée est caractérisée par la localisation de la section sur laquelle la visibilité est inférieure à 50 m, et l'horodate correspondante.
La donnée peut, en sus, être caractérisée par la nature des conditions météorologiques affectant la visibilité. Dans ce cas, la donnée indique : brouillard, chute de neige, pluie.
55
Conditions météorologiques exceptionnelles affectant l'adhérence ou la visibilité
Cf. index 53 et 54 ci-dessus.
56
Animal sur la route
La donnée est caractérisée par la présence sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence, ou à une distance de l'ordre de moins de 5 mètres du bord des voies, sur voies à chaussées séparées, d'un animal pouvant constituer une gêne à la circulation et son horodate.
ANNEXE 1.3
CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS
Index
Information ou donnée
Caractéristiques de l'information ou de la donnée
57
Visibilité réduite
La donnée est caractérisée par la localisation d'un point sur le réseau routier où (une des deux occurrences) :
- la distance de visibilité est détectée comme inférieure à 50 m ;
- l'activation des essuie-glaces à vitesse maximale et des feux de croisement a été détectée ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
58
Route temporairement glissante
La donnée est caractérisée par la localisation du point du réseau routier où le système anti-patinage du véhicule ou le système de freinage antiblocage (ABS) a été détecté comme actif ou le coefficient de friction relevé par le véhicule est inférieur à 0,3 et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
59
Présence d'un véhicule arrêté sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation de l'une des trois occurrences :
- du point du réseau routier sur lequel le déclenchement d'un airbag a été détecté ;
- activation des feux de détresse et véhicule immobile ;
- du point sur voies à chaussées séparées sur lequel un véhicule a été détecté à l'arrêt sur la voie, sur la bande d'arrêt d'urgence ou la bande dérasée droite ou à moins de 5 mètres du bord de l'ensemble des voies et les véhicules environnants en circulation ont été détectés à une vitesse supérieure à 40 km/h ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
60
Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur le réseau routier où a été détectée la circulation d'un véhicule à moins de 25 km/h avec un différentiel de vitesse supérieur à 40 km/h avec les véhicules environnants en circulation dans la même direction et l'horodate correspondante.
61
Obstacle sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur le réseau routier où un objet inerte a été détecté, dont la taille empêche son franchissement par le véhicule, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
62
Personne sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point du réseau routier à voies à chaussées séparées où des personnes ont été détectées sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée
63
Conducteur en contresens
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur voie à chaussées séparées où un véhicule circulant à contresens a été détecté, sur voies empruntées par le véhicule ou sur voies opposées, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
64
Température excessive en tunnel.
La donnée est caractérisée par la localisation du point en tunnel auquel une température à l'extérieur du véhicule supérieure à 60 °C a été mesurée, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
65
Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation
La donnée est caractérisée par la localisation :
- du panneau de signalisation de danger, tel que défini à la partie 2 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du panneau de signalisation d'intersection et de priorité, tel que défini à la partie 3 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du panneau de prescription, tel que défini à la partie 4 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du feu de circulation, tel que défini à la partie 6 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
66
Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.
La donnée est caractérisée par la localisation des points du réseau routier sur lesquels la lisibilité de la ligne complétant un panneau AB4 (STOP) détecté ou un panneau AB3a (CEDER LE PASSAGE) détecté, a été détectée comme impossible, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
67
Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau
La donnée est caractérisée par le temps de parcours du véhicule entre deux sections, la localisation des sections considérées et l'horodate de franchissement de la seconde section.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée
68
Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps
La donnée est caractérisée par le nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau, la localisation de la section considérée par unité de temps, l'unité de temps considérée et l'horodate de l'observation.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.
69
Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule
La donnée est caractérisée par le nombre de véhicules observés dans une enveloppe située autour du véhicule observateur, la localisation du véhicule et l'horodate de l'observation.
La méthode de calcul et les dimensions de l'enveloppe et la référence temporelle de calcul sont fournies en métadonnée.
ANNEXE 2
DÉLAIS DE TRANSMISSION DE RÉFÉRENCE POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3
Index
Information ou donnée
Délai
57
Visibilité réduite
10 mn
58
Route temporairement glissante
1 mn
59
Présence d'un véhicule arrêté sur la voie
1 mn
60.1.
Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie
1 mn
60.2.
Circulation d'un véhicule en intervention sur la voie
1 mn
61
Obstacle sur la voie
1 mn
62.1.
Personne sur la voie
1 mn
62.2.
Personnel d'intervention sur la voie
1 mn
63
Conducteur en contresens
1 mn
64
Température excessive en tunnel.
10 mn
65
Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation
10 mn
66
Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.
1 h
67
Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau
6 mn
68
Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps
1 h
69
Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule
6 mn
ANNEXE 3
LISTE DES AGGLOMÉRATIONS RETENUES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS
Au titre des agglomérations de plus de 250 000 habitants :
AGGLOMÉRATION
DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
Avignon
13 Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Plan-d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.
Avignon
30 Angles (Les), Villeneuve-lès-Avignon.
Avignon
84 Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Bédarrides, Cabrières-d'Avignon, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Cheval-Blanc, Châteauneuf-de-Gadagne, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Goult, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquerettes, Jonquières, Lagnes, Loriol-du-Comtat, Maubec, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Ménerbes, Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pontet (Le), Robion, Saint-Didier, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Taillades, Thor (Le), Vedène, Velleron.
Bayonne
40 Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
Bayonne
64 Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Cambo-les-Bains, Ciboure, Espelette, Guéthary, Halsou, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Bordeaux
33 Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Bègles, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Cubzac-les-Ponts, Cénac, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Haillan (Le), Izon, Langoiran, Latresne, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Léognan, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Montussan, Mérignac, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pompignac, Prignac-et-Marcamps, Quinsac, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Gervais, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Tourne (Le), Tresses, Val de Virvée, Vayres, Villenave-d'Ornon, Virsac, Yvrac.
Béthune
59 Bassée (La), Bauvin, Bois-Grenier, Estaires, Gorgue (La), Haverskerque, Illies, Merville, Neuf-Berquin, Provin, Salomé, Vieux-Berquin.
Béthune
62 Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Bénifontaine, Béthune, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Couture (La), Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lestrem, Lillers, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Meurchin, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Oblinghem, Quiestède, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Robecq, Roquetoire, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Wingles.
Clermont-Ferrand
63 Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cendre (Le), Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Cébazat, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.
Douai-Lens
59 Anhiers, Auby, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Moncheaux, Montigny-en-Ostrevent, Ostricourt, Pecquencourt, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Râches, Sin-le-Noble, Thumeries, Wahagnies, Waziers.
Douai-Lens
62 Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois.
Grenoble
38 Biviers, Bresson, Champ-près-Froges (Le), Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Pierre (La), Poisat, Pont-de-Claix (Le), Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tencin, Tronche (La), Varces-Allières-et-Risset, Venon, Versoud (Le), Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.
Lille
59 Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Madeleine (La), Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Prémesques, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
Lyon
01 Beauregard, Beynost, Boisse (La), Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Lyon
38 Chasse-sur-Rhône.
Lyon
69 Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Chères (Les), Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grigny, Grézieu-la-Varenne, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Etoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mulatière (La), Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Sérézin-du-Rhône, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Tour-de-Salvagny (La), Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Vénissieux.
Marseille-Aix-en-Provence
13 Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Bouilladisse (La), Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Destrousse (La), Eguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Gémenos, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les), Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Tholonet (Le), Trets, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Marseille-Aix-en-Provence
83 Saint-Zacharie.
Metz
57 Amnéville, Ancy-Dornot, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin (Le), Châtel-Saint-Germain, Clouange, Fèves, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Marly, Maxe (La), Metz, Mey, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Semécourt, Talange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy.
Montpellier
34 Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Crès (Le), Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Prades-le-Lez, Pérols, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
Nancy
54 Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
Nantes
44 Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Chapelle-sur-Erdre (La), Couëron, Haute-Goulaine, Indre, Montagne (La), Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sorinières (Les), Thouaré-sur-Loire, Vertou.
Nice
06 Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Gaude (La), Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Peymeinade, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
Orléans
45 Boigny-sur-Bionne, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
Paris
75 Paris
Paris
77 Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Lésigny, Melun, Mesnil-Amelot (Le), Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Mée-sur-Seine (Le), Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Rochette (La), Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
Paris
78 Achères, Andrésy, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chesnay-Rocquencourt (Le), Chevreuse, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Etang-la-Ville (L'), Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Loges-en-Josas (Les), Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Mesnil-le-Roi (Le), Meulan-en-Yvelines, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Mureaux (Les), Médan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Pecq (Le), Plaisir, Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Tremblay-sur-Mauldre (Le), Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Verrière (La), Versailles, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux, Vélizy-Villacoublay, Vésinet (Le).
Paris
91 Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Brétigny-sur-Orge, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Norville (La), Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Plessis-Pâté (Le), Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Ulis (Les), Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Ville-du-Bois (La), Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
Paris
92 Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chaville, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Garenne-Colombes (La), Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson (Le), Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
Paris
93 Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Blanc-Mesnil (Le), Bobigny, Bondy, Bourget (Le), Clichy-sous-Bois, Coubron, Courneuve (La), Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, Lilas (Les), Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons-sous-Bois (Les), Pierrefitte-sur-Seine, Pré-Saint-Gervais (Le), Raincy (Le), Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse, Île-Saint-Denis (L').
Paris
94 Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses (L'), Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Perreux-sur-Marne (Le), Plessis-Trévise (Le), Périgny, Queue-en-Brie (La), Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Paris
95 Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Ennery, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frette-sur-Seine (La), Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay-sur-Seine, Isle-Adam (L'), Jouy-le-Moutier, Margency, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Plessis-Bouchard (Le), Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Thillay (Le), Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Rennes
35 Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chapelle-des-Fougeretz (La), Chartres-de-Bretagne, Melesse, Montgermont, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vezin-le-Coquet.
Rouen
27 Alizay, Bosroumois, Grand Bourgtheroulde, Igoville, Martot, Saint-Ouen-du-Tilleul.
Rouen
76 Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly (Le), Houlme (Le), Isneauville, Londe (La), Malaunay, Maromme, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Petit-Quevilly (Le), Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Vaupalière (La).
Saint-Étienne
42 Cellieu, Chagnon, Chambon-Feugerolles (Le), Châteauneuf, Etrat (L'), Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, Grand-Croix (La), Horme (L'), Lorette, Ricamarie (La), Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Talaudière (La), Tour-en-Jarez (La), Unieux, Villars.
Saint-Étienne
43 Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
Strasbourg
67 Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.
Toulon
13 Ceyreste, Ciotat (La).
Toulon
83 Bandol, Beausset (Le), Belgentier, Cadière-d'Azur (La), Carqueiranne, Castellet (Le), Crau (La), Cuers, Evenos, Farlède (La), Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Revest-les-Eaux (Le), Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Valette-du-Var (La).
Toulouse
31 Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Bouloc, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Cépet, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lespinasse, Léguevin, Mervilla, Mondonville, Mondouzil, Montberon, Montrabé, Muret, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Péchabou, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Union (L'), Vacquiers, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane, Villeneuve-lès-Bouloc.
Toulouse
82 Grisolles, Pompignan.
Tours
37 Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chargé, Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Limeray, Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Riche (La), Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Roch, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Ville-aux-Dames (La), Vouvray.
Valenciennes
59 Abscon, Aniche, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escautpont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haulchin, Hergnies, Hordain, Hornaing, Hélesmes, Hérin, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Masny, Neuville-sur-Escaut, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Rouvignies, Rœulx, Saint-Saulve, Saultain, Sentinelle (La), Somain, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.
Au titre des agglomérations de 150 000 à 249 999 habitants :
AGGLOMÉRATION
DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
Amiens
80 Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
Angers
49 Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Garennes sur Loire (Les), Mûrs-Erigné, Ponts-de-Cé (Les), Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé, Verrières-en-Anjou.
Annecy
74 Annecy, Argonay, Balme-de-Sillingy (La), Chavanod, Chevaline, Doussard, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Lathuile, Lovagny, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Sillingy.
Brest
29 Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Relecq-Kerhuon (Le).
Caen
14 Baron-sur-Odon, Biéville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Mondrainville, Mouen, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Tourville-sur-Odon, Verson.
Chambéry
73 Aix-les-Bains, Apremont, Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Bourget-du-Lac (Le), Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Motte-Servolex (La), Mouxy, Myans, Méry, Porte-de-Savoie, Pugny-Chatenod, Ravoire (La), Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Trévignin, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
Dijon
21 Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
Dunkerque
59 Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage.
Annemasse
01 Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry.
Annemasse
74 Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Boëge, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Lucinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Peillonnex, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Julien-en-Genevois, Ville-en-Sallaz, Ville-la-Grand, Viuz-en-Sallaz, Vétraz-Monthoux.
Le Havre
76 Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Havre (Le), Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Adresse, Turretot.
Le Mans
72 Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Chapelle-Saint-Aubin (La), Coulaines, Guécélard, Laigné-en-Belin, Mans (Le), Milesse (La), Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l'Evêque, Teloché, Yvré-l'Evêque.
Limoges
87 Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol, Verneuil-sur-Vienne.
Mulhouse
68 Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.
Nîmes
30 Bernis, Caissargues, Caveirac, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Rodilhan, Uchaud, Vestric-et-Candiac.
Pau
64 Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordes, Bordères, Bosdarros, Bourdettes, Buros, Bénéjacq, Coarraze, Denguin, Gabaston, Gan, Gelos, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lescar, Lons, Lée, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Faust, Saint-Jammes, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Uzos.
Perpignan
66 Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Soler (Le), Toulouges, Villeneuve-la-Rivière.
Reims
51 Bezannes, Bétheny, Champigny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
Saint-Nazaire
44 Batz-sur-Mer, Baule-Escoublac (La), Croisic (Le), Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Plaine-sur-Mer (La), Pornichet, Pouliguen (Le), Préfailles, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Trignac.
ANNEXE 4
RÉFÉRENCES POUR LE FORMAT DE LA LOCALISATION ET INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Pour une localisation ponctuelle, au moins un des points suivants doit être fourni :
1. Localisation par coordonnées géographiques :
a. Les coordonnées géographiques avec à minima la longitude et la latitude du point ;
b. La direction de circulation établie au niveau du point ;
2. Localisation par point de repère ou point Alert-C :
a. Le numéro du point ;
b. La distance entre l'événement et le point (abscisse) ;
c. La direction de circulation établie au niveau du point.
Pour une localisation linéaire, au moins un des points suivants doit être fourni :
- localisation par polyligne :
a. Les coordonnées géographiques des points permettant de former la polyligne, avec à minima la longitude et la latitude ;
b. L'ordre des points permettant de former la polyligne ;
c. La direction de circulation établie sur le linéaire formé ;
- localisation par points de repère ou points Alert-C :
a. Le numéro du point primaire et du point secondaire ;
b. La distance de la tête et de la queue de l'événement avec les points primaires et secondaires ;
c. La direction de circulation établie au niveau du linéaire.
Pour une localisation zonale, au moins un des points suivants doit être fourni :
1. Localisation par aire :
a. Le nom de l'aire/de la zone, si elle en a un ;
2. Localisation par points formant une aire :
a. Les coordonnées géographiques, avec à minima la longitude et la latitude, des points formant l'aire ;
b. L'ordre des points permettant de former l'aire ;
3. Localisation par un ensemble d'axes formant une aire : Cf localisation linéaire.
Le système de coordonnées et l'identifiant associé qui sont utilisés pour lire les coordonnées des points seront fournis dans les métadonnées.
ANNEXE 5
LISTE DES MÉTADONNÉES
Classe
de métadonnées
Définition
Propriété
Définition
Enregistrement des métadonnées
Métadonnées précisant les métadonnées elles-mêmes
Date de mise à jour
Date et heure à laquelle les métadonnées ont été modifiées pour la dernière fois.
Langue
Langue utilisée dans les métadonnées
Editeur
Organisation(s) responsable(s) de la production et de la publication des données du jeu de données et des métadonnées.
Jeu de données
Description
Brève description du jeu de données (texte)
Titre
Nom donné au jeu de données
Thème
Parmi les thèmes suivants :
- données relatives aux infrastructures
- données relatives aux réglementations et aux restrictions
- données relatives à l'état du réseau
- données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau
Editeur
Organisation qui publie l'ensemble des données du jeu de données
Méthode de géo-référencement
Méthode de géo-référencement utilisée dans le jeu de données (ex : Alert-C, points de coordonnées…)
Système de référence pour la géolocalisation
Système de référence spatiale utilisé dans le jeu de données (ex : EPSG : 4326)
La précision de la localisation est adaptée en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies.
Horodatage
Format d'horodatage utilisé, en conformité à la norme ISO 8601.
Le format AAAA-MM-JJTHH : MM : SS au fuseau horaire CET sera privilégié.
La précision de l'horodatage est adapté en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies.
Langue
Langue utilisée dans le jeu de données.
Disponibilité
et qualité
Couverture spatiale
Zone géographique couverte par le jeu de données selon la nomenclature NUTS.
Réseau couvert
Description de la partie du réseau routier couvert par le jeu de données
Couverture temporelle
Période temporelle couverte par le jeu de données
Fréquence
Fréquence à laquelle le jeu de données est mis à jour
Taux de confiance sur la représentation des conditions réelles par la donnée
Probabilité que l'information transmise reflète la caractéristique réelle de l'objet représenté (événement, règlementation, conditions de trafic ou d'utilisation des réseaux)
Précision de la localisation
Intervalle de confiance sur la localisation, l'étendue, les dimensions ou la vitesse de l'objet représenté
Méthode de calcul du taux et de l'intervalle de confiance ci-dessus
Méthode de calcul et références temporelles pour l'identification des événements ou circonstances et le calcul pour les données de volume et de vitesse du trafic mentionnées en annexe 1.3.
Durée et nombre d'occurrences pendant cette durée sur la base desquelles l'événement ou la circonstance est identifié ou la grandeur mesurée ; lorsque l'événement ou la circonstance est identifié en écart par rapport à une date ou une période de référence, cette dernière est indiquée.
Norme de données
Norme de format appliquée à la distribution du jeu de données (ex : Datex II)
ANNEXE 6
LISTE DES MÉTADONNÉES À AFFICHER SUR LE POINT D'ACCÈS NATIONAL POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS OU BÉNÉFICIAIRES DE RECHERCHER LES DONNÉES
Classe de métadonnées
Propriété
Catalogue
Titre
Description
Éditeur
Pays couvert
Langue
Jeu de données
Description
Titre
Thème (1)
Editeur (si différent du catalogue)
Langue (si différente du catalogue)
Couverture spatiale
Conditions d'accès
Détenteur (coordonnées)
Point d'accès aux conditions contractuelles proposées
Thème parmi les thèmes suivants :
- données relatives aux infrastructures ;
- données relatives aux réglementations et aux restrictions ;
- données relatives à l'état du réseau ;
- données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau.
Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0092 du 18 avril 2026 (NOR : TRAT2531291Z).
Fait le 24 mars 2026.
Philippe Tabarot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 390,8 Ko