ANNEXE 4
RÉFÉRENCES POUR LE FORMAT DE LA LOCALISATION ET INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Pour une localisation ponctuelle, au moins un des points suivants doit être fourni :

1. Localisation par coordonnées géographiques :
a. Les coordonnées géographiques avec à minima la longitude et la latitude du point ;
b. La direction de circulation établie au niveau du point ;

2. Localisation par point de repère ou point Alert-C :
a. Le numéro du point ;
b. La distance entre l'événement et le point (abscisse) ;
c. La direction de circulation établie au niveau du point.

Pour une localisation linéaire, au moins un des points suivants doit être fourni :

- localisation par polyligne :
a. Les coordonnées géographiques des points permettant de former la polyligne, avec à minima la longitude et la latitude ;
b. L'ordre des points permettant de former la polyligne ;
c. La direction de circulation établie sur le linéaire formé ;
- localisation par points de repère ou points Alert-C :
a. Le numéro du point primaire et du point secondaire ;
b. La distance de la tête et de la queue de l'événement avec les points primaires et secondaires ;
c. La direction de circulation établie au niveau du linéaire.

Pour une localisation zonale, au moins un des points suivants doit être fourni :

1. Localisation par aire :
a. Le nom de l'aire/de la zone, si elle en a un ;
2. Localisation par points formant une aire :
a. Les coordonnées géographiques, avec à minima la longitude et la latitude, des points formant l'aire ;
b. L'ordre des points permettant de former l'aire ;
3. Localisation par un ensemble d'axes formant une aire : Cf localisation linéaire.

Le système de coordonnées et l'identifiant associé qui sont utilisés pour lire les coordonnées des points seront fournis dans les métadonnées.