Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

Version INITIALE

NOR : TRAT2531291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/TRAT2531291A/jo/article_snum7

Texte n°46


ANNEXE 5
LISTE DES MÉTADONNÉES


Classe
de métadonnées

Définition

Propriété

Définition

Enregistrement des métadonnées

Métadonnées précisant les métadonnées elles-mêmes

Date de mise à jour

Date et heure à laquelle les métadonnées ont été modifiées pour la dernière fois.

Langue

Langue utilisée dans les métadonnées

Editeur

Organisation(s) responsable(s) de la production et de la publication des données du jeu de données et des métadonnées.

Jeu de données

Description

Brève description du jeu de données (texte)

Titre

Nom donné au jeu de données

Thème

Parmi les thèmes suivants :
- données relatives aux infrastructures
- données relatives aux réglementations et aux restrictions
- données relatives à l'état du réseau
- données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau

Editeur

Organisation qui publie l'ensemble des données du jeu de données

Méthode de géo-référencement

Méthode de géo-référencement utilisée dans le jeu de données (ex : Alert-C, points de coordonnées…)

Système de référence pour la géolocalisation

Système de référence spatiale utilisé dans le jeu de données (ex : EPSG : 4326)
La précision de la localisation est adaptée en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies.

Horodatage

Format d'horodatage utilisé, en conformité à la norme ISO 8601.
Le format AAAA-MM-JJTHH : MM : SS au fuseau horaire CET sera privilégié.
La précision de l'horodatage est adapté en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies.

Langue

Langue utilisée dans le jeu de données.

Disponibilité
et qualité

Couverture spatiale

Zone géographique couverte par le jeu de données selon la nomenclature NUTS.

Réseau couvert

Description de la partie du réseau routier couvert par le jeu de données

Couverture temporelle

Période temporelle couverte par le jeu de données

Fréquence

Fréquence à laquelle le jeu de données est mis à jour

Taux de confiance sur la représentation des conditions réelles par la donnée

Probabilité que l'information transmise reflète la caractéristique réelle de l'objet représenté (événement, règlementation, conditions de trafic ou d'utilisation des réseaux)

Précision de la localisation

Intervalle de confiance sur la localisation, l'étendue, les dimensions ou la vitesse de l'objet représenté

Méthode de calcul du taux et de l'intervalle de confiance ci-dessus

Méthode de calcul et références temporelles pour l'identification des événements ou circonstances et le calcul pour les données de volume et de vitesse du trafic mentionnées en annexe 1.3.

Durée et nombre d'occurrences pendant cette durée sur la base desquelles l'événement ou la circonstance est identifié ou la grandeur mesurée ; lorsque l'événement ou la circonstance est identifié en écart par rapport à une date ou une période de référence, cette dernière est indiquée.

Norme de données

Norme de format appliquée à la distribution du jeu de données (ex : Datex II)