Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé
NOR : ARMK2608225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/ARMK2608225A/jo/article_7
Texte n°15