Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé

Version INITIALE

NOR : ARMK2608225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/ARMK2608225A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de confirmé en qualifications hospitalières est arrêtée par le ministre de la défense, conformément à la liste de classement établie par le jury. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
La qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières est attribuée au 1er septembre de l'année de réussite au concours.