Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé

Version INITIALE

NOR : ARMK2608225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/ARMK2608225A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le jury des concours est composé comme suit :


- l'inspecteur du service de santé des armées, président ;
- le directeur de l'Académie de santé des armées ;
- le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;
- le directeur des hôpitaux et le directeur de la médecine des forces ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;
- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, selon le corps d'appartenance du candidat.