Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2607558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/TECM2607558A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.