Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2607558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/TECM2607558A/jo/article_snum6

Texte n°6


ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :


- brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 ;
- sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.