Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2607558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/TECM2607558A/jo/article_snum2

Texte n°6


Libellé
du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code
stock

Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion

Dont
navires
immatriculés
à Mayotte

Thon obèse
Thunnus obesus

Zone de compétence CTOI

BET/IOTC

Sous-quota (tonnes)

4 063

186,3

5,7

4 255


Libellé
du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT »

Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)

Total

Thon obèse
Thunnus obesus

Océan Atlantique

BET/ATLANT

Sous-quota (tonnes)

2 907

128

96

64

3 195


(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.