Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques
Chapitre IER : Les règles relatives aux membres du Haut Conseil des finances publiques (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Les règles relatives au secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Les règles générales relatives aux séances du Haut Conseil des finances publiques (Articles 10 à 19)
Chapitre IV : Les règles applicables à la préparation, à la délibération et à la publication des avis du Haut Conseil des finances publiques (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Moyens du Haut Conseil des finances publiques (Article 26)
Annexe
Article 5
Un membre du Haut Conseil des finances publiques peut représenter celui-ci dans un organisme ou une manifestation après accord du président du Haut Conseil.