Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Chapitre IER : Secrétariat général (Article 1)
Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Articles 4 à 8)
Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques (Articles 9 à 10)
Chapitre V : Bureau des affaires médicales (Article 11)
Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22) (Articles 12 à 22)
Chapitre VII : Direction du numérique (Article 23)
Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires (Article 24)
Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire (Article 25)
Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (Article 26)
Chapitre XI : Cabinet du directeur général (Articles 27 à 29)
Article 29
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.