I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Amandine Caby, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique, à Mme Sarah Caminondo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à M. Pierre-Yvon Moal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, et à M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- M. Cédric Bastieri, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département programmation, environnement, aménagement ;
- Mme Khedoudja Benchaïb, agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord ;
- Mme Sylvie Guiméra, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Stéphane Jourdain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments ;
- M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
- M. Jérôme Rossi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures, jusqu'au 15 avril 2026 ;
- M. Joël Tourbot, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
- M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Toulouse ;
- Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- Mme Christelle Bassi, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Camille Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
- M. Lucas Cinget, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment ;
- M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
- M. Mathieu Durand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
- Mme Manon Floren, attachée principale de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord ;
- M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
- M. Geoffrey Kandri, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg, jusqu'au 31 mars 2026 ;
- Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Antoine Maherault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux ;
- M. Benjamin Mottet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
- M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
- M. David Pungercar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme piste longue Mayotte ;
- Mme Olivia Robin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement ;
- M. Patrick Tailleur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
- M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
- M. Stéphane Major, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle Antilles-Guyane ;
- M. Benjamin Mottet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-indien, à compter du 1^er août 2026.

V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT), dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- Mme Sylvette Balay, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques ;
- M. Vincent Beaudet, attaché d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Ouest ;
- Mme Vanessa Defrance, ingénieure des services techniques du ministère de l'Intérieur, cheffe de la cellule études et travaux du pôle Océan-Indien ;
- M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
- Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable ;
- M. Sébastien Grau, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse ;
- M. Yvan Hanriot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Nicolas Henry, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet piste longue de Mayotte au pôle Océan-Indien ;
- M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Toulouse ;
- Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- Mme Aurélie Mercier-De-Lepinay, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
- M. Khallil N'Mily, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale, instruction servitudes aéronautiques du département SNIA-Nord.

VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur à l'exécution des opérations de l'unité opérationnelle du SNIA en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :

- Mme Chantal Calambe, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de bureau ;
- M. Philomin Chipan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion ;
- Mme Nathalie Coutier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, experte budgétaire, à compter du 1^er avril 2026 ;
- Mme Françoise Wadel, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division programmation budgétaire.

VIII. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et de mission et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés aux I à VI du présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de :

- la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés ;
- la convention de délégation de gestion Programme 348 / BOP 0348-CEED /UO 0348-CEED-CSNI du 17 mars 2023, et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés ;
- la convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l'aviation civile).

Par dérogation, les actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés relevant de ces deux conventions de délégation de gestion peuvent être signés sans limitation de montant pour les agents cités au II, III et IV.