Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Version INITIALE

NOR : SFHH2605068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/SFHH2605068A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC


Les indicateurs concernés par le présent arrêté sont listés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux définissent par catégorie d'indicateurs :


- les indicateurs dont les résultats sont obligatoirement mis à disposition du public par les établissements concernés ;
- les entités chargées de la gestion de l'indicateur ;
- le champ d'activité concerné ;
- la fréquence de recueil de l'indicateur ;
- les informations sur les résultats de l'indicateur à diffuser : elles peuvent prendre la forme d'une valeur (résultat chiffré) et/ou d'une classe (catégorie de positionnement définie pour l'indicateur). En complément, une évolution (variation du résultat entre deux périodes) est affichée lorsqu'elle est disponible.


Catégorie
d'indicateurs
Indicateur
Entité chargée
de la gestion
Champ
d'activité
Fréquence
de recueil
Informations à diffuser

Valeur
Classe
Evolution

Qualité des prises
en charge rapportée par les patients
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO
HAS
MCO
Annuelle
X
X
X

Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (*)
HAS
MCO
Annuelle
X
-
-

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire
HAS
CA
Annuelle
X
X
X

Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (*)
HAS
CA
Annuelle
X
-
-

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR
HAS
SMR
Annuelle
X
X
X

Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (*)
HAS
SMR
Annuelle
X
-
-

Qualité des prises en charge cliniques
Évaluation et prise en charge de la douleur
HAS
MCO
Biennale
X
X
X

HAD

SMR

Hospitalisa tion à temps complet en PSY

Prescription d'antibiotiques de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse
HAS
MCO
Biennale
X
X
X

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-

Chirurgie ambulatoire : Evaluation à l'admission de l'éligibilité à l'intervention
HAS
CA
Biennale
X
X
X

Chirurgie ambulatoire : Anticipation de la prise en charge de la douleur
HAS
CA
Biennale
X
X
X

Chirurgie ambulatoire : Evaluation du patient pour la sortie de la structure
HAS
CA
Biennale
X
X
X

Chirurgie ambulatoire : Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3
HAS
CA
Biennale
X
X
X

Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes en hospitalisation à temps plein en psychiatrie
HAS
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
Biennale
X
X
X

Vigilance sur l'état cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
HAS
PSY-CMP
Biennale
X
X
X

Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes
HAS
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
Biennale
X
X
X

PSY-CMP

Projet de soin, projet de vie
HAS
SMR
Biennale
X
X
X

Dépistage des troubles nutritionnels
HAS
SMR
Biennale
X
X
X

Suivi du poids
HAS
HAD
Biennale
X
X
X

Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres
HAS
HAD
Biennale
X
X
X

Qualité de la coordination des prises en charge
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
HAS
MCO
Biennale
X
X
X

SMR

Hospitalisa tion à temps complet en PSY

CA

Tenue du dossier patient
HAS
HAD
Biennale
X
X
X

Coordination de la prise en charge
HAS
HAD
Biennale
X
X
X

Taux de patients pour lesquels une lettre de liaison de sortie a été transmise dans Mon espace santé
DNS
TOUS
Annuelle
X
X
X

Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
Consommation de produits hydroalcooliques
HAS
MCO
Annuelle
X
X
X

HAD

SMR

DIA

Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
HAS
MCO
Biennale
X
X
X

Dimensions de l'indicateur Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact : 1) mise en place des précautions complémentaires contact 2) information au patient de la mise en place des précautions complémentaires contact
HAS
MCO
Biennale
X
X
X

Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou
HAS
MCO
Biennale
-
X
-

Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche
HAS
MCO
Biennale
-
X
-

Démarche de certification
Niveau de certification (&)
HAS
TOUS
Déterminée par l'entité chargée de la gestion en fonction du résultat obtenu
-
X
-


(*) Dimensions évaluées par l'indicateur : - satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ; - satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ; - satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(#) Calcul sur les données PMSI de la dernière année disponible.
(&) Dernier résultat de certification disponible.