Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

Version INITIALE

NOR : CPPF2533450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/CPPF2533450D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/2026-27/jo/article_17

Texte n°16

Article 17


Un comité des partenariats territoriaux est placé auprès de chacun des instituts.
Il a pour missions de structurer et développer des relations avec les administrations et institutions du ressort territorial de l'institut afin notamment de :
1° Contribuer à l'attractivité des métiers administratifs et au développement des dispositifs d'égalité des chances ;
2° Participer au développement des formations initiale et continue et du réseau d'intervenants au sein des instituts.