Article 2
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
NOR : JUST2536547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/8/JUST2536547A/jo/article_2
Texte n°8