Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Version INITIALE

NOR : JUST2536547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/8/JUST2536547A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 1 er de l'arrêté 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), les mots : « 2023,2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « 2026,2027 et 2028 ».