Décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST2531839D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/JUST2531839D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1329/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;
2° Au 2°, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° Au 3°, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».