Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST2534322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/JUST2534322D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/2025-1274/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


I. - L'inspection générale de l'administration pénitentiaire est une direction d'administration centrale rattachée au directeur général de l'administration pénitentiaire.
II. - Elle comprend :
1° La mission des inspections et des enquêtes ;
2° La mission de la protection des personnels et de la déontologie, qui dispose de l'autorité hiérarchique sur les correspondants déontologie affectés dans les services déconcentrés ;
3° La mission de la prévention des risques et des études, qui anime le réseau des référents maîtrise des risques ;
4° La mission d'appui et de conseil.